Christelle BROSSET-TURPIN, conseillère de gestion à la chambre d’agriculture de l’Ain « Vendre les produits d’un autre agriculteur »

« Par solidarité ou pour élargir sa gamme, un agriculteur peut prendre le produit d’un autre paysan afin de le vendre en même temps que les siens. Les deux engagent leur responsabilité. L’opération s’analyse le plus souvent comme un dépôt-vente.

Sociétés. Une société civile agricole (EARL, SCEA, Gaec) n’a pas le droit d’avoir une activité commerciale, le dépôt-vente doit donc rester, par sa fréquence et son volume, l’accessoire du principal. Sinon, la création d’une société distincte est recommandée.

Fiscalité. Le dépositaire (celui qui vend) peut réclamer une commission au déposant. Cette dernière constitue un bénéfice industriel et commercial (BIC) s’il agit en son nom. S’il agit au nom de son confrère (déposant), cette commission relèvera des bénéfices non commerciaux (BNC). Au réel, il peut globaliser ses BIC-BNC et ses bénéfices agricoles (BA) si le total de ces recettes est inférieur à 50 000 euros TTC et à 30 % de son chiffre d’affaires agricole, en moyenne sur trois ans. Sinon, les recettes BIC-BNC doivent être déclarées séparément. Pour les exploitants au micro-BA (nouveau forfait), ils ne peuvent pas fusionner BA avec BIC-BNC. Il leur suffit, depuis la loi de finances pour 2017, de les déclarer distinctement, sans que leur micro-BA soit remis en cause, sous réserve que, pour les sociétés, le seuil des 30 % et 50 000 euros, évoqué plus haut, soit respecté. Pour les individuels, les recettes BIC-BNC n’excèdent pas 32 900 euros HT par foyer fiscal. Socialement, ces commissions entrent dans l’assiette des cotisations MSA.

Entraide. Le dépôt-vente peut être réalisé via l’entraide. Si un maraîcher prend les carottes d’un confrère et lui confie ses courges, il y a réciprocité. L’opération, régulière ou occasionnelle, peut entrer dans le cadre de l’entraide. Le contrat d’entraide précise la clé d’équivalence : combien vaut un kilo de carottes par rapport à un kilo de courges. Ce n’est que lors du bilan que les comptes sont faits et qu’il y a paiement. Cette soulte est un bénéfice agricole, non soumis à TVA et sans commission. »

Propos recueillis par Nadia Savin